Certification SPEC 2217
Certification SPEC 2217 AFNOR et exigences RGPD.
La certification SPEC 2217 : ce que tout SPST doit savoir
La SPEC 2217 est le référentiel de certification des Services de Prévention et de Santé au Travail interentreprises (SPSTi), élaboré par l’AFNOR. Issue de la loi du 2 aout 2021, cette certification est obligatoire pour tous les SPSTi. Elle couvre l’ensemble des prestations du SPST : suivi individuel, actions en milieu de travail, prévention de la désinsertion professionnelle, et, point crucial, la protection des données personnelles et de santé.
Le volet RGPD de la SPEC 2217 (chapitre 4.2.1.2) est l’un des plus exigeants du référentiel. Il ne s’agit pas d’une simple case a cocher : les auditeurs evaluent la réalité de la conformité, en verifiant les registres, les contrats, les procédures et les preuves de mise en oeuvre effective. Un SPST peut etre performant sur tous les autres chapitres et echouer sur le volet RGPD.
Ce que vous trouverez dans cette section
- Présentation de la SPEC 2217, Origine, calendrier, périmètre, et pourquoi la conformité RGPD est devenue un enjeu central de la certification.
- Les trois niveaux de certification, Ce qui est attendu à chaque niveau en matière de RGPD, avec les exigences concretes et les pieces justificatives demandees.
- Chapitre 4.2.1.2 RGPD, Analyse détaillée de chaque exigence RGPD du référentiel, ce que les auditeurs vérifient reellement et les écarts les plus fréquents.
- Clarification DGT de janvier 2026, L’impact majeur du passage du consentement à l’obligation légale pour le DMST, et comment adapter votre conformité.
- Non-conformité archivage, Pourquoi l’archivage externalisé du DMST est un piège courant et comment le résoudre avant l’audit.
- Correspondance AFNOR-CNIL, Le tableau de correspondance entre les exigences SPEC 2217 et les fiches du Guide CNIL SPST 2024.
- Preparer le niveau 2, Guide pratique pour passer de l’engagement à la maîtrise, avec checklist et erreurs a eviter.
- Preparer le niveau 3, Les exigences d’amélioration continue et comment démontrer une conformité mature aux auditeurs.
- L’archiviste ne peut pas etre DPO, Analyse juridique du conflit d’intérêts et solutions concretes.
Chaque page a été rédigée par un DPO ayant une experience directe des audits SPEC 2217 dans les SPST. Le contenu s’appuie sur le référentiel SPEC 2217, le Guide CNIL SPST 2024, le RGPD et le Code du travail.