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SPEC 2217 · Guide CNIL 2024 · Edition 2026
Conformité RGPD des SPST
Le guide le plus complet du marche pour la mise en conformité RGPD des Services de Prévention et de Santé au Travail. Ressources pratiques, mini-audits interactifs et outils operationnels.
120+
Pages de contenu
10
Mini-audits
13
Fiches CNIL detaillees
Tout ce que votre SPST doit savoir
Chaque point d'audit RGPD, détaillé, source, avec les correspondances SPEC 2217 et Guide CNIL.
Gouvernance RGPD
Role du DPO, politique de conformité, sensibilisation, documentation, rapport annuel.
Explorer →DMST
Dossier médical en santé au travail : contenu, conservation, archivage, communication, équipe pluridisciplinaire.
Explorer →Sécurité & Cybersecurite
HDS, chiffrement, sauvegardes, PRA, gestion des incidents, autoevaluation ANSSI.
Explorer →Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilite, information, consentement.
Explorer →Sous-traitants
Selection, contrats Article 28, supervision, transferts, editeurs de logiciels SPST.
Explorer →RH & Données internes
Gestion du personnel, recrutement, badges, videosurveillance, geolocalisation, telephonie.
Explorer →Cellule PDP
Prévention de la désinsertion professionnelle : PDP interne/externe, partage multi-acteurs, signalement.
Explorer →AIPD
Analyses d'impact : quand les réaliser, methodologie, AIPD DMST, telesante, suivi des mesures.
Explorer →Secret médical & IA
Articulation RGPD/secret médical, messageries securisees, telesante, DMP, IA generative.
Explorer →Evaluez votre conformité en 5 minutes
10 mini-audits interactifs pour identifier vos points forts et vos axes d'amélioration.
Audit Flash RGPD & SPEC 2217
Detectez en 3 minutes les non-conformites critiques de votre SPST. Cet audit flash cible les points les plus fréquemment relevés lors des audits SPEC 2217 et des controles CNIL.
Commencer l'audit →Mon SPST a-t-il une gouvernance RGPD ?
Evaluez en 8 questions si votre SPST dispose d’une gouvernance RGPD structurée conforme aux exigences de la SPEC 2217.
Commencer l'audit →Mon DPO fait-il bien son travail ?
Evaluez en 10 questions si votre DPO remplit correctement ses missions conformément au RGPD et aux attentes de la certification.
Commencer l'audit →Mon DMST est-il conforme au RGPD ?
Evaluez la conformité RGPD de votre Dossier Medical en Santé au Travail en 8 questions.
Commencer l'audit →Mes sous-traitants sont-ils cadres ?
Verifiez en 7 questions si vos relations avec vos sous-traitants sont conformes au RGPD.
Commencer l'audit →Ma sécurité des données est-elle suffisante ?
Evaluez en 8 questions le niveau de sécurité des données personnelles de votre SPST.
Commencer l'audit →
Certification
SPEC 2217 : le RGPD au cœur du référentiel
Depuis mai 2025, tous les SPSTI doivent etre certifiés. La section 4.2.1.2 du référentiel impose un processus RGPD formalisé. Nous detaillons chaque exigence pour les 3 niveaux de certification.
- Correspondance complète SPEC 2217 / Guide CNIL
- Clarification DGT : consentement vs droit d'opposition
- Non-conformité attendue pour l'archivage externalisé
- Pourquoi un archiviste ne peut pas etre DPO
- Guide de montee en Niveau 2 et Niveau 3
N1
Engagement
2 ans, non renouvelable
Procédures ecrites et formalisees. 12 points de controle RGPD.
N2
Maîtrise
3 ans, non renouvelable
Application mesuree avec indicateurs. 19 points de controle RGPD.
N3
Conformité
5 ans, renouvelable
Pilotage reel, amélioration continue. 25 points de controle RGPD.
Logiciels SPST : conformité RGPD
Analyse RGPD detaillee des principaux logiciels utilises par les SPST.
Outil DPO
Le rapport annuel du DPO : guide complet
Structurez votre rapport annuel avec un plan type détaillé, des indicateurs de pilotage, et des modeles prets à l'emploi. Inspire des meilleures pratiques du secteur.
- Plan type en 10 sections
- Indicateurs par niveau de certification
- Modeles de tableaux et graphiques
- Guide CNIL et SPEC 2217 integres
Rapport Annuel DPO - 2026
- Gouvernance des données personnelles
- Inventaire et registres des traitements
- Sécurité des données et cybersecurite
- Analyses d'impact (AIPD)
- Gestion des droits des personnes
- Relations avec les sous-traitants
- DMST et données de santé
- Site internet et applications
- Incidents et violations
- Plan d'action et perspectives
DPO SUITE : l'application specialisee pour les SPST
Pilotez la conformité RGPD de votre SPST avec un outil concu pour répondre aux exigences de la SPEC 2217 et du Guide CNIL.
Veille RGPD SPST
Les dernières actualites, jurisprudences et bonnes pratiques pour les DPO du secteur.
Besoin d'un accompagnement RGPD pour votre SPST ?
Audit de conformité, mise en place des procédures, preparation a la certification SPEC 2217, rapport annuel du DPO... Remplissez le formulaire, nous vous recontactons sous 48h.