DPO externalisé & conformité RGPD pour les Services de Prévention et de Santé au Travail
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DPO externalisé SPST
Mini-Audit RGPD

Mon DMST est-il conforme au RGPD ?

Evaluez la conformité RGPD de votre Dossier Medical en Santé au Travail en 8 questions.

8 questions ~5 minutes

Le DMST est le traitement de données le plus sensible d’un SPST. Ce mini-audit évalué les aspects cles de sa conformité : conservation, archivage, accès, communication et sécurité.

Question 1 / 8
Question 1

Les durees de conservation du DMST sont-elles parametrees conformement a la reglementation (40 ans apres la derniere visite, 50 ans pour les rayonnements ionisants) ?

Question 2

Votre DMST numerique est-il heberge chez un hebergeur certifie HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) ?

Question 3

Les acces au DMST sont-ils differencies par profil (medecin, infirmier, IPRP, administratif) avec une gestion fine des habilitations ?

Question 4

Une procedure de communication du DMST aux salaries et ayants-droit est-elle formalisee ?

Question 5

L'information des salaries sur le traitement de leur DMST est-elle realisee (notice d'information) ?

Question 6

Les transferts de DMST entre SPST (changement de service) sont-ils securises ?

Question 7

La procedure d'archivage et de destruction des DMST a l'issue des delais de conservation est-elle formalisee ?

Question 8

Le cas des travailleurs interimaires est-il traite specifiquement (conservation, transfert entre SPST) ?

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