Guide CNIL SPST

Guide CNIL pour les Services de Prévention et de Santé au Travail

En 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes (CNIL) a publie un guide pratique spécifiquement dédié aux Services de Prévention et de Santé au Travail. Ce document constitue desormais la référence incontournable pour la mise en conformité RGPD des SPST.

Contexte et objectifs du guide

Le guide CNIL SPST répond a un besoin identifié de longue date : fournir aux SPST un cadre pratique et opérationnel pour mettre en oeuvre les obligations du RGPD dans un contexte spécifique mêlant données de santé, médecine du travail et prévention des risques professionnels. Il intégré les dispositions de la loi du 2 aout 2021 et les evolutions réglementaires recentes.

Structure du guide : 13 fiches thematiques

Le guide s’organise en 13 fiches pratiques couvrant l’ensemble des problématiques :

1. Fiche 1 : Cadre juridique général applicable aux SPST
2. Fiche 2 : Le Dossier Medical en Santé au Travail (DMST)
3. Fiche 3 : Les bases légales des traitements en SPST
4. Fiche 4 : L’information des personnes concernees
5. Fiche 5 : Les droits des personnes sur leurs données
6. Fiche 6 : Les durées de conservation des données
7. Fiche 7 : La sécurité des données de santé
8. Fiche 8 : L’hébergement des données de santé (HDS)
9. Fiche 9 : La sous-traitance et les transferts de données
10. Fiche 10 : La télésanté en santé au travail
11. Fiche 11 : La prévention de la désinsertion professionnelle
12. Fiche 12 : L’analyse d’impact (AIPD)
13. Fiche 13 : Le DPO et la gouvernance de la conformité

Articulation avec la SPEC 2217

Le guide CNIL et le référentiel SPEC 2217 sont complémentaires. Les exigences RGPD de la section 4.2.1.2 de la SPEC 2217 trouvent dans le guide CNIL leurs modalites pratiques de mise en oeuvre. Un SPST qui respecte les recommandations du guide CNIL sera en bonne posture pour satisfaire aux exigences RGPD de la certification.

Chaque fiche fait l’objet d’une analyse détaillée dans les sous-pages de cette section.