Fiche 4 : Information des personnes
Fiche 4 : Information des personnes
La fiche 4 précise les obligations d’information des personnes concernees (Art. 13-14 RGPD) dans le contexte des SPST.
Recommandations
- Affichage d’une notice en salle d’attente
- Remise d’un document d’information lors de la première visite
- Mention d’information dans les convocations
- Information accessible sur le site internet du SPST
- Information spécifique pour les travailleurs interimaires
La CNIL propose des modèles de notices d’information adaptees aux SPST dans cette fiche.