Fiche 12 : Analyse d’impact (AIPD)

Fiche 12 : L’analyse d’impact (AIPD)

La fiche 12 traite de l’obligation de réaliser des AIPD pour les traitements a risque des SPST.

Recommandations CNIL

  • L’AIPD est obligatoire pour le traitement du DMST
  • Elle est recommandée pour la télésanté et la PDP
  • La methodologie PIA de la CNIL est recommandée
  • L’AIPD doit etre revisee périodiquement et lors de tout changement significatif
  • Le DPO doit etre consulte sur l’AIPD (Art. 35.2 RGPD)