DPO SUITE

Gestion complète de la conformité RGPD pour les SPST

DPO SUITE est l’application de gestion de la conformité RGPD specialement concue pour les Services de Prévention et de Santé au Travail. Developpee par des DPO experimentes du secteur, elle couvre l’ensemble des obligations réglementaires : RGPD, SPEC 2217, Guide CNIL SPST 2024, NIS2, AI Act.

Registre des traitements

Registre pre-parametre avec les traitements types d’un SPST : DMST, gestion des adherents, actions en milieu de travail, suivi des expositions professionnelles, formations, videosurveillance. Chaque fiche est alignee sur les exigences du Guide CNIL SPST.

Audits intégrés

• Audit Guide CNIL SPST 2024 : questionnaire couvrant les 13 fiches avec preconisations
• Audit SPEC 2217 / RGPD : exigences du chapitre 4.2.1.2 par niveau (N1, N2, N3)
• Audit AI Act : évaluation de la conformité des usages d’IA dans le SPST
• Audit NIS2 : vérification des exigences de cybersécurité applicables

DPIA / AIPD

Module d’analyse d’impact pre-parametre pour les traitements SPST (DMST, télésanté, PDP). Methodologie alignee sur le PIA de la CNIL avec risques et mesures spécifiques au secteur.

Rapport annuel du DPO

Generation automatisee du rapport annuel a partir des données saisies : état de conformité, indicateurs, actions menees, plan correctif. Export PDF pret pour la direction et l’auditeur.

Gestion des violations et des droits

Registre des violations avec workflow de notification CNIL. Gestion des demandes d’exercice de droits avec suivi des délais et traçabilité.

Gestion des sous-traitants

Registre avec évaluation de conformité, suivi des contrats Article 28, alertes de renouvellement et questionnaires d’évaluation.