DPO externalisé & conformité RGPD pour les Services de Prévention et de Santé au Travail
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DPO externalisé SPST

Présentation du guide

Présentation du guide CNIL SPST 2024

Le guide pratique de la CNIL dédié aux SPST, publie en 2024, constitue le document de référence pour la mise en conformité RGPD des Services de Prévention et de Santé au Travail. Il se compose de 13 fiches thematiques couvrant l’intégralité des problématiques spécifiques.

Objectifs du guide

  • Accompagner les SPST dans leur démarche de mise en conformité RGPD
  • Clarifier les bases légales applicables aux traitements de santé au travail
  • Fournir des recommandations pratiques adaptees au contexte des SPST
  • Servir de référence pour les audits de certification SPEC 2217

Chaque fiche est analysee en detail dans les sous-pages suivantes, avec une mise en perspective par rapport aux exigences de la SPEC 2217.

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