Audit Flash RGPD & SPEC 2217

Bonne pratique. Veillez a ce que le local de stockage soit securise : acces par cle ou badge reserve aux medecins du travail, protection contre l'incendie et l'inondation, inventaire a jour des dossiers conserves.

L'article 33 du RGPD impose la notification a la CNIL de toute violation de donnees dans les 72 heures. Un SPST manipule quotidiennement des donnees de sante : une fuite, un acces non autorise au DMST, un ransomware ou meme un email envoye au mauvais destinataire peuvent constituer une violation. Sans registre et sans procedure formalisee, vous ne serez pas en mesure de reagir dans les delais legaux et de documenter les incidents. La SPEC 2217 verifie l'existence de cette procedure et du registre associe.

La sensibilisation des equipes est une mesure organisationnelle obligatoire au titre de l'article 32 du RGPD. Dans un SPST, chaque profil manipule des donnees sensibles : le medecin et l'infirmier accedent au DMST, l'assistant gere les convocations et les coordonnees des salaries suivis. Sans formation adaptee, les risques d'erreurs humaines sont tres eleves : envoi de DMST par email non securise, discussion de cas en open space, partage de mots de passe entre collegues. Le Guide CNIL SPST 2024 et la SPEC 2217 exigent une sensibilisation documentee et tracee.