Section droits

Section Droits des personnes du rapport

Cette section présenté le bilan des demandes d’exercice des droits recues et traitees.

Elements a inclure

Indicateur	Detail
Nombre de demandes recues	Par type de droit (accès, rectification, effacement, opposition)
Delai moyen de traitement	Comparaison avec les délais réglementaires
Taux de réponse dans les délais	Objectif : 100%
Demandes refusees	Nombre et motifs (exception légale, identité non verifiee)
Reclamations CNIL	Nombre et suivi