Modele de rapport
Modele de rapport annuel DPO
Ce modèle synthetise la structure recommandée pour le rapport annuel du DPO d’un SPST.
Page de garde
Rapport annuel du Délégué a la Protection des Données – Annee [N] – [Nom du SPST] – Date de redaction – Diffusion (confidentiel / restreint)
Sommaire type
- Synthese executive (1 page)
- Gouvernance de la conformité (2-3 pages)
- Registre des traitements (1-2 pages)
- Sécurité des données (2-3 pages)
- Droits des personnes (1-2 pages)
- Sous-traitants (1-2 pages)
- Incidents et violations (1-2 pages)
- Audits et controles (2-3 pages)
- Indicateurs et tableau de bord (1-2 pages)
- Plan d’action année N+1 (2-3 pages)
- Annexes (registres, attestations, rapports d’audit)
Conseil : Le rapport doit etre concis (15-25 pages hors annexes) et s’appuyer sur des données chiffrees. Il est présenté au Conseil d’administration ou Comite de direction au cours du premier trimestre.