Section gouvernance
Section Gouvernance du rapport
La section gouvernance du rapport annuel documente l’organisation de la protection des données et les actions de pilotage menees par le DPO.
Elements a inclure
- Identite et statut du DPO (interne/externe), date de désignation
- Ressources allouees (temps, budget, outils)
- Reseau de relais RGPD : nombre, services couverts
- Reunions DPO/direction : nombre, themes abordes, decisions
- Bilan des formations : sessions réalisées, taux de participation, évaluations
- Avis rendus par le DPO sur les nouveaux projets ou traitements
- Evolution de la documentation (politique, procédures, registres)