Glossaire

Glossaire RGPD et Santé au Travail

Terme	Définition
AIPD	Analyse d’Impact relative a la Protection des Données (Art. 35 RGPD). Évaluation des risques d’un traitement pour les droits et libertes des personnes.
CNIL	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes. Autorite de controle française en matière de protection des données.
CMR	Cancerogenes, Mutagenes, Reprotoxiques. Agents chimiques dangereux impliquant des durées de conservation prolongees du DMST.
DMP	Dossier Medical Partage, intégré dans Mon Espace Santé.
DMST	Dossier Medical en Santé au Travail. Dossier médical tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur suivi.
DPO	Délégué a la Protection des Données (Data Protection Officer). Personne désignée pour veiller a la conformité RGPD (Art. 37-39 RGPD).
HDS	Hébergement de Données de Santé. Certification obligatoire pour les hébergeurs de données de santé (Art. L.1111-8 CSP).
INS	Identite Nationale de Santé. Référentiel d’identification unique des patients.
IPRP	Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (ergonome, toxicologue, psychologue du travail).
MSSante	Messagerie Securisee de Santé. Espace de confiance pour les echanges entre professionnels de santé.
PDP	Prévention de la Désinsertion Professionnelle.
PRA/PCA	Plan de Reprise d’Activite / Plan de Continuite d’Activite.
RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).
SPEC 2217	Référentiel AFNOR de certification des SPST.
SPST	Service de Prévention et de Santé au Travail.