Modeles de documents
Modeles de documents RGPD pour les SPST
Cette section propose les modèles de documents types nécessaires a la conformité RGPD d’un SPST.
Documents disponibles
- Notice d’information travailleurs : modèle conforme aux Art. 13-14 RGPD, adapte au contexte SPST
- Notice d’information employes : information du personnel du SPST
- Clauses contractuelles Art. 28 : avenant type pour les contrats de sous-traitance
- Formulaire de demande d’accès au DMST : modèle pour les travailleurs
- Formulaire d’exercice des droits : modèle generique
- Registre des traitements : modèle de fiche de traitement
- Registre des violations : modèle de fiche d’incident
- Engagement de confidentialité : a signer par tout personnel ayant accès aux données
- Charte informatique : modèle adapte aux SPST
- Politique de confidentialité site web : modèle conforme
Utilisation : Ces modèles doivent etre adaptes au contexte de chaque SPST. Ils ne se substituent pas a un conseil juridique personnalise.