Tableau des durées de conservation

Tableau complet des durées de conservation

Ce tableau de référence regroupe l’ensemble des durées de conservation applicables aux données traitees par un SPST.

Données médicales et de santé au travail

Categorie	Duree	Point de depart	Fondement
DMST (général)	40 ans	Derniere visite	Art. R.4624-45-4 CT
DMST (minimum)	10 ans	Depart du travailleur	Art. R.4624-45-4 CT
Exposition CMR	50 ans	Fin d’exposition	Art. R.4624-45-4 CT
Exposition agents biologiques	40 ans	Fin d’exposition	Art. R.4624-45-4 CT
Exposition rayonnements ionisants	Jusqu’a 75 ans	Age du travailleur	CSP
Avis d’aptitude (copie employeur)	5 ans	Emission	Recommandation CNIL
Fiches d’entreprise	5 ans	Fin d’adhesion	Art. R.4624-46 CT

Données administratives

Categorie	Duree	Fondement
Contrats d’adhesion	5 ans après fin	Art. 2224 Code civil
Factures	10 ans	Art. L.123-22 Code commerce
Comptabilite	10 ans	Art. L.123-22 Code commerce
Correspondance commerciale	5 ans	Art. L.110-4 Code commerce

Données RH du personnel SPST

Categorie	Duree	Fondement
Dossier du salarié	5 ans après depart	Art. 2224 Code civil
Bulletins de paie	5 ans	Art. L.3243-4 CT
Registre du personnel	5 ans après depart	Art. R.1221-26 CT
Controle des horaires	3 ans	Art. D.3171-16 CT
Solde de tout compte	6 mois	Art. L.1234-20 CT
Candidatures non retenues	2 ans	Recommandation CNIL

Sécurité et surveillance

Categorie	Duree	Fondement
Images videosurveillance	30 jours max	Art. L.252-3 CSI
Journaux de badges	3 mois	Recommandation CNIL
Logs de connexion	6 mois a 1 an	ANSSI / CNIL
Geolocalisation	2 mois	Recommandation CNIL

Site internet et communication

Categorie	Duree	Fondement
Cookies	13 mois	Art. 82 LIL
Formulaire de contact	3 ans après dernier contact	Recommandation CNIL
Newsletter (desabonnement)	3 ans après dernier contact	Recommandation CNIL
Preuves de consentement	5 ans après retrait	Accountability
Registre des violations	Conservation permanente	Art. 33.5 RGPD