Checklist niveau 2
Checklist RGPD – Niveau 2 (Maitrise)
Cette checklist recapitule les éléments RGPD nécessaires pour le niveau 2 de la certification SPEC 2217.
Gouvernance
- DPO opérationnel avec moyens suffisants
- Reseau de relais RGPD en place
- Politique RGPD diffusee a tout le personnel
- Plus de 80% du personnel forme
- Rapport annuel DPO produit et présenté a la direction
Registre et documentation
- Registre des traitements complet (tous les traitements)
- Registre des sous-traitants a jour
- Registre des violations opérationnel
- AIPD réalisée pour le DMST
Sécurité
- Hébergement HDS effectif pour toutes les données de santé
- Politique de sécurité formalisée
- PRA/PCA formalisé et teste
- Chiffrement des données de santé en transit et au repos
- Authentification forte pour l’accès au DMST
Droits et information
- Notices d’information deployees (salle d’attente, site web, convocations)
- Procedures d’exercice des droits opérationnelles
- Registre des demandes de droits tenu a jour
Sous-traitance
- 100% des contrats conformes a l’Art. 28 RGPD
- Certifications HDS verifiees pour tous les prestataires concernes