Ressources
Outils et modèles pour la conformité RGPD.
Ressources pour la conformité RGPD en SPST
Cette section regroupe l’ensemble des outils pratiques, modèles de documents, checklists et références nécessaires a la mise en conformité RGPD d’un Service de Prévention et de Santé au Travail.
Outils disponibles
- Checklists de certification : listes de vérification par niveau de certification SPEC 2217 (niveaux 1, 2 et 3)
- Tableau des durées de conservation : référence complète des durées applicables a tous les types de données traites par un SPST
- Modeles de documents : clauses contractuelles, notices d’information, registres types
- Glossaire : definitions des termes juridiques et techniques utilises dans ce guide
- FAQ : réponses aux questions les plus frequentes sur la conformité RGPD en SPST
Utilisation : Ces ressources sont concues pour etre adaptees au contexte de chaque SPST. Elles constituent un point de depart et doivent etre personnalisees en fonction de l’organisation, des traitements effectues et du niveau de maturité RGPD du service.
Mises a jour
Les ressources sont régulièrement mises a jour pour intégrer les evolutions réglementaires, les nouvelles recommandations de la CNIL et les retours d’experience des SPST. La date de dernière mise a jour est indiquee sur chaque document.