Checklist niveau 1
Checklist RGPD – Niveau 1 (Engagement)
Cette checklist recapitule les éléments RGPD nécessaires pour le niveau 1 de la certification SPEC 2217.
Gouvernance
- DPO désigné et notifié a la CNIL (Art. 37 RGPD)
- Lettre de mission ou contrat du DPO formalisé
- Politique de conformité RGPD rédigée et validee par la direction
- Programme de sensibilisation initie
Registre et documentation
- Registre des traitements initie (principaux traitements documentes)
- Bases légales identifiées pour les traitements principaux
- Durees de conservation definies pour les principaux traitements
Sécurité
- Hébergement HDS identifié pour les données de santé
- Mesures de sécurité de base en place (antivirus, pare-feu, sauvegardes)
Droits et information
- Notice d’information en cours de redaction
- Point de contact identifié pour les demandes
Sous-traitance
- Inventaire des sous-traitants réalisé
- Mise en conformité des contrats engagée