Gestion du personnel

Gestion du personnel

La gestion administrative du personnel du SPST repose principalement sur l’execution du contrat de travail (Art. 6.1.b RGPD) et le respect des obligations légales de l’employeur (Art. 6.1.c RGPD).

Données traitees

  • Identite et coordonnees, numero de sécurité sociale, situation familiale
  • Elements de rémunération, relevés d’heures, conges
  • Dossier de formation professionnelle
  • Entretiens professionnels et évaluations

Durees de conservation

Donnee Duree Fondement
Dossier du salarié 5 ans après le depart Art. 2224 Code civil
Bulletins de paie 5 ans Art. L.3243-4 Code du travail
Registre du personnel 5 ans après le depart Art. R.1221-26 Code du travail
Documents de controle (horaires) 3 ans Art. D.3171-16 Code du travail