Identification des traitements
Identification des traitements en SPST
L’identification exhaustive des traitements de données personnelles est la première etape de la constitution du registre (Art. 30 RGPD). Elle nécessité une démarche méthodique associant l’ensemble des services du SPST.
Methodologie d’identification
- Entretiens par service : rencontrer chaque responsable de service pour inventorier les traitements
- Analyse des applications : cartographier les logiciels et bases de données utilisees
- Examen des flux de données : identifier les echanges de données entre services et avec l’exterieur
- Revue documentaire : analyser les formulaires, contrats, conventions
Categories de traitements en SPST
| Categorie | Exemples de traitements | Données sensibles |
|---|---|---|
| Suivi médical | DMST, visites, examens, avis d’aptitude | Oui (Art. 9) |
| Prévention | Fiches d’entreprise, etudes de poste, metrologie | Possible |
| PDP | Cellule PDP, maintien dans l’emploi | Oui (Art. 9) |
| Administration | Adhesions, facturation, comptabilite | Non |
| RH interne | Paie, conges, formation, recrutement | Non (sauf médecine du travail interne) |
| Sécurité | Videosurveillance, badges, controle d’accès | Non |
| Communication | Site web, newsletter, événements | Non |
Conseil pratique : N’oubliez pas les traitements informels ou non informatises : fichiers Excel de suivi, agendas papier, classeurs de correspondance. Ils constituent egalement des traitements de données personnelles au sens du RGPD.