DMST
DMST – Dossier Medical en Santé au Travail
Le Dossier Medical en Santé au Travail (DMST) est le traitement de données personnelles le plus sensible et le plus volumineux d’un SPST. Prevu par les articles L.4624-8 et R.4624-45-1 et suivants du Code du travail, il constitue le cœur de l’activité médicale du service et concentre l’essentiel des enjeux RGPD.
Nature des données traitees
Le DMST contient des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD, dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions. En SPST, l’exception applicable est celle de l’article 9.2.h : le traitement est nécessaire aux fins de la médecine du travail. Le DMST peut contenir :
- Informations administratives du travailleur (identité, employeur, poste)
- Antecedents médicaux pertinents pour la santé au travail
- Resultats des examens cliniques et paracliniques
- Expositions professionnelles (risques chimiques, physiques, biologiques)
- Avis d’aptitude ou d’inaptitude
- Propositions d’amenagement de poste
- Correspondances médicales
Enjeux RGPD spécifiques
Le DMST souleve des problématiques RGPD multiples : durées de conservation exceptionnellement longues (40 a 50 ans), hébergement obligatoire chez un hébergeur certifié HDS, gestion des droits d’accès des travailleurs, transfert entre SPST en cas de changement d’employeur, et archivage sécurisé a long terme.