AIPD
Analyse d’Impact relative a la Protection des Données (AIPD)
L’article 35 du RGPD impose la realisation d’une AIPD (ou DPIA) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertes des personnes. En SPST, le traitement du DMST nécessité systématiquement une AIPD.
Pourquoi l’AIPD est obligatoire en SPST
Le traitement du DMST cumule plusieurs critères de la liste de la CNIL (deliberation n°2018-327) :
- Données de santé (données sensibles – Art. 9)
- Traitement a grande echelle
- Personnes vulnérables (travailleurs dans un lien de subordination)
- Données relatives au travail et a l’emploi
Guide CNIL SPST – Fiche 12 : La CNIL confirme que le DMST nécessité une AIPD et recommandé de réaliser egalement des AIPD pour les traitements de télésanté et de prévention de la désinsertion professionnelle.