INS

INS – Identite Nationale de Santé

L’Identite Nationale de Santé (INS) est le référentiel d’identification unique des patients dans le système de santé français. Son deploiement dans les SPST est progressif et a des implications en matière de RGPD.

Cadre réglementaire

L’INS est definie par le decret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 et le référentiel national d’identitovigilance (RNIV). Elle est composee du matricule INS (numero de sécurité sociale), des traits d’identité (nom, prenoms, date et lieu de naissance, sexe) et de l’OID (identifiant de l’organisme emetteur).

Obligations pour les SPST

• Utiliser l’INS comme identifiant du travailleur dans les logiciels de santé
• Qualifier l’INS par interrogation du teleservice INSi
• Integrer l’INS dans les echanges de données de santé (DMP, MSSante)