Dispositif video

Dispositif de videosurveillance

Le dimensionnement et le positionnement des cameras doivent respecter le principe de proportionnalite. La CNIL encadre strictement les lieux pouvant etre filmes.

Zones autorisées

  • Entrees et sorties, couloirs de circulation, parking
  • Zones de stockage de materiel ou d’archives

Zones interdites

  • Bureaux de consultation médicale
  • Postes de travail (sauf circonstances exceptionnelles justifiees)
  • Salles de repos, vestiaires, sanitaires
  • Locaux syndicaux
Proportionnalite : Chaque camera doit etre justifiee par un objectif precis (sécurité des biens et des personnes). Le fait que le SPST detienne des DMST papier dans des archives peut justifier la surveillance des zones d’archives.