Archivage numérique

Archivage numérique du DMST

L’archivage numérique du DMST est soumis a des exigences spécifiques liees a la nature des données de santé et aux durées de conservation exceptionnellement longues.

Exigence d’hébergement HDS

L’article L.1111-8 du Code de la santé publique impose que l’hébergement de données de santé a caractere personnel soit réalisé par un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé). Cette certification, délivrée par un organisme accredite par le COFRAC, garantit que l’hébergeur respecte les exigences de sécurité, de disponibilité et de confidentialité requises.

SPEC 2217 – Non-conformité attendue : L’externalisation de l’archivage du DMST auprès d’un prestataire non certifié HDS constitue une non-conformité majeure lors de l’audit de certification. Tout prestataire ayant accès aux données de santé du DMST (hébergeur, archiviste, infogérant) doit disposer de la certification HDS.

Exigences techniques

Chiffrement : les données doivent etre chiffrees en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos (AES-256)
Controle d’accès : authentification forte, gestion des habilitations, traçabilité des accès
Integrite : mécanismes garantissant que les données n’ont pas été alterees (signature electronique, empreinte numérique)
Disponibilite : PRA/PCA avec objectifs de reprise (RTO/RPO) adaptes
Perennite des formats : utilisation de formats ouverts et perennes (PDF/A pour les documents, formats structures pour les données)
Reversibilite : garantie de récupération des données en cas de changement de prestataire

Archivage a valeur probante

Pour les DMST numerises, la norme NF Z42-013 (archivage electronique) ou la certification NF 461 peuvent apporter des garanties supplementaires sur la valeur probante des documents archives. Le recours a un système d’archivage electronique (SAE) conforme est recommandé pour les volumes importants.