Reforme INS

Reforme INS et impact pour les SPST

La generalisation de l’INS impose aux SPST de modifier leurs processus d’identification des travailleurs et d’adapter leurs logiciels métiers.

Etapes de mise en oeuvre

1. Mise a jour du logiciel métier pour intégrer l’INS
2. Formation du personnel a l’identitovigilance
3. Connexion au teleservice INSi pour la qualification
4. Mise en place de procédures de vérification d’identité
5. Plan de reprise des identites existantes

Implications RGPD

L’INS implique le traitement du numero de sécurité sociale, dont l’utilisation est encadree par l’article 30 de la loi Informatique et Libertes. Le SPST doit s’assurer que le NIR n’est utilise que dans le cadre strictement prévu par les textes.