Équipe pluridisciplinaire
Équipe pluridisciplinaire et accès aux données
La loi du 2 aout 2021 a renforce le role de l’équipe pluridisciplinaire au sein des SPST. Cette evolution a des implications directes en matière de RGPD, notamment sur le périmètre d’accès aux données de santé.
Composition de l’équipe pluridisciplinaire
L’équipe pluridisciplinaire comprend des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des infirmiers en santé au travail, et des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : ergonomes, toxicologues, psychologues du travail, etc.
Acces aux données selon le profil
| Professionnel | Acces DMST | Fondement | Conditions |
|---|---|---|---|
| Médecin du travail | Complet | Art. L.4624-8 CT | Dans le cadre de ses missions |
| Collaborateur médecin | Complet | Art. R.4623-25 CT | Sous la responsabilité du médecin du travail |
| Interne | Complet | Art. R.4623-25-1 CT | Sous la supervision du médecin du travail |
| Infirmier en santé au travail | Partiel | Art. R.4623-14 CT | Elements nécessaires, protocole ecrit du médecin |
| IPRP | Aucun accès au DMST | N/A | Données anonymisees ou aggregees uniquement |
| Secretaire médical(e) | Administratif uniquement | Art. R.4623-36 CT | Soumis(e) au secret professionnel |
Configuration du logiciel métier
Le logiciel de gestion du DMST doit permettre une gestion granulaire des droits d’accès conformément aux profils ci-dessus. Le DPO doit vérifier régulièrement que les habilitations sont conformes et a jour, en particulier lors de l’arrivee ou du depart d’un collaborateur.