Conservation du DMST

Les durées de conservation du DMST sont parmi les plus longues du droit français. L’article R.4624-45-4 du Code du travail fixe ces durées en fonction de la nature des expositions.

Durees applicables

Situation	Duree de conservation	Point de depart
DMST général	40 ans	Date de la dernière visite
Exposition a des agents CMR (cancerogenes, mutagenes, reprotoxiques)	50 ans	Fin de l’exposition
Exposition a des agents biologiques pathogenes	40 ans	Fin de l’exposition
Exposition aux rayonnements ionisants	Jusqu’au 75e anniversaire	N/A
Minimum incompressible	10 ans	Depart du travailleur du SPST

Enjeu pratique : Ces durées exceptionnelles imposent une stratégie d’archivage a long terme. Le SPST doit anticiper la pérennité des supports (numérique et papier), la lisibilite des formats, et le cout de l’hébergement sur plusieurs decennies.

Distinction utilisation courante / archivage

Le RGPD distingue les données en base active (utilisation courante) des données en archivage intermediaire. Pour le DMST :

Base active : DMST des travailleurs actuellement suivis par le SPST
Archivage intermediaire : DMST des travailleurs ayant quitte le périmètre du SPST, conserves pour les durées légales
Destruction : a l’expiration de la durée de conservation, destruction sécurisée avec traçabilité