Rapport annuel DPO (gouvernance)
Rapport annuel du DPO : volet gouvernance
Le volet gouvernance du rapport annuel du DPO présenté l’organisation de la protection des données au sein du SPST et les actions menees pour maintenir et améliorer cette organisation.
Contenu du volet gouvernance
- Présentation du DPO : identité, statut (interne/externe), date de désignation, coordonnees, notification CNIL
- Ressources allouees : temps consacre, budget, outils disponibles
- Reseau de relais : identification des referents RGPD par service
- Reunions et comites : nombre de reunions avec la direction, comites RGPD, ordre du jour et decisions
- Avis rendus : synthese des avis et recommandations du DPO sur les nouveaux projets ou traitements
- Formation : bilan des actions de sensibilisation, taux de participation, évaluations
- Mise a jour documentaire : documents créés ou mis a jour au cours de l’année
Indicateurs de gouvernance
| Indicateur | Description |
|---|---|
| Taux de formation | Pourcentage du personnel ayant suivi une formation RGPD dans l’année |
| Reunions DPO/Direction | Nombre de reunions formelles DPO-Direction dans l’année |
| Avis rendus | Nombre d’avis formels rendus par le DPO |
| Documentation | Taux de documents a jour (politique, registres, procédures) |