AIPD télésanté

AIPD de la télésanté

La teleconsultation en santé au travail, developpee depuis la loi du 2 aout 2021, nécessité une AIPD spécifique en raison des risques supplementaires lies a la transmission de données de santé a distance.

Risques spécifiques

  • Interception des flux video/audio
  • Non-conformité de la solution de teleconsultation (absence de certification HDS)
  • Identification incertaine du travailleur a distance
  • Conservation non maitrisee des enregistrements
  • Defaut de confidentialité du cote du travailleur (environnement non prive)

Mesures recommandees

  • Solution de teleconsultation certifiée HDS et conforme aux exigences de l’ANS
  • Chiffrement de bout en bout des communications
  • Verification d’identité du travailleur
  • Consentement du travailleur pour la teleconsultation
  • Politique de non-enregistrement sauf nécessité médicale