Registre des traitements

Registre des traitements du SPST

Le registre des activités de traitement est une obligation prévue a l’article 30 du RGPD. Pour un SPST, il constitue l’outil central de pilotage de la conformité et doit refleter l’ensemble des traitements de données personnelles effectues.

Obligation légale

L’article 30.1 du RGPD impose a chaque responsable de traitement de tenir un registre de ses activités de traitement. Ce registre doit contenir pour chaque traitement :

• Le nom et les coordonnees du responsable de traitement et du DPO
• Les finalites du traitement
• Les categories de personnes concernees et de données
• Les categories de destinataires
• Les transferts vers des pays tiers le cas echeant
• Les délais prévus pour l’effacement (durées de conservation)
• Une description générale des mesures de sécurité (Art. 32)

Traitements typiques d’un SPST

Un SPST gere généralement entre 20 et 40 traitements distincts, parmi lesquels :

• Gestion du DMST (traitement principal)
• Suivi des visites médicales et examens complémentaires
• Actions en milieu de travail (fiches d’entreprise)
• Prévention de la désinsertion professionnelle
• Gestion des adherents et facturation
• Gestion du personnel du SPST (RH)
• Videosurveillance des locaux
• Gestion du site internet
• Messagerie electronique
• Telephonie