Travailleurs interimaires

Travailleurs interimaires et DMST

Le suivi médical des travailleurs interimaires souleve des problématiques spécifiques en matière de RGPD, liees a la multiplicite des intervenants et a la circulation des données de santé entre SPST.

Cadre juridique

Les travailleurs interimaires beneficient du meme suivi médical que les salariés permanents (Art. L.4625-1 et suivants du Code du travail). L’entreprise de travail temporaire (ETT) est responsable de l’organisation du suivi, mais l’entreprise utilisatrice (EU) peut etre amenee a organiser certaines visites.

Circulation du DMST

Un travailleur interimaire peut etre suivi par plusieurs SPST au cours de sa carriere. Le transfert du DMST entre services doit respecter :

• Le secret médical : transfert de médecin du travail a médecin du travail
• La sécurité : voie electronique sécurisée ou courrier recommandé
• La traçabilité : documentation du transfert dans le registre
• L’information du travailleur : celui-ci doit etre informe du transfert (Art. 14 RGPD)

Bonnes pratiques

• Utiliser le numero INS (Identite Nationale de Santé) pour l’identification unique du travailleur
• Privilegier les transferts electroniques securises via des solutions certifiées HDS
• Documenter chaque transfert dans le registre des traitements
• Informer le travailleur de ses droits lors de chaque visite