Signalement precoce
Signalement precoce et RGPD
Le signalement precoce des risques de désinsertion professionnelle peut impliquer le partage d’informations entre le médecin du travail et l’employeur. Ce mécanisme doit respecter le secret médical.
Regles applicables
- Le médecin du travail ne peut signaler a l’employeur que la nécessité d’un amenagement, sans reveler le diagnostic
- Le travailleur doit etre informe du signalement
- Seules les informations nécessaires a la mise en oeuvre des preconisations sont transmises
- Le dossier PDP doit tracer les informations echangees et les consentements obtenus