Suivi des mesures
Suivi des mesures de l’AIPD
L’AIPD n’est pas un exercice ponctuel. L’article 35.11 du RGPD prévoit que le responsable de traitement procede a un examen « au moins lorsqu’il y a modification du risque ». Le suivi des mesures est essentiel.
Revue périodique
- Revue annuelle de l’AIPD par le DPO
- Mise a jour en cas d’evolution du traitement (nouveau logiciel, nouveau sous-traitant)
- Suivi de la mise en oeuvre des mesures planifiees
- Documentation des actions réalisées et des résultats
SPEC 2217 : L’existence d’AIPD a jour et le suivi des plans d’action associes sont des éléments verifies lors de l’audit de certification.